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1992933100 16 DECEMBRE 1991. - DECRET concernant la nomination de certains membres du personnel enseignant de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992933100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1991. - DECRET concernant la nomination de certains membres du personnel enseignant de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 11 septembre 1992

Numéro: 1992933100

page: 19805

Dossier numéro: 1991-12-16/

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