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1992933095 19 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif instituant un jury spécial et portant organisation des examens en vue d'obtenir le certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992933095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif instituant un jury spécial et portant organisation des examens en vue d'obtenir le certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

Source: Communauté germanophone

Publication: 11 septembre 1992

Numéro: 1992933095

page: 19809

Dossier numéro: 1992-02-19/

Ce texte modifie les textes suivants

1958050707 1958050505

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