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1992931369 BE

1992931369 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant répartition du crédit complémentaire special aux communes en matière de propreté publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992931369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant répartition du crédit complémentaire special aux communes en matière de propreté publique

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 10 décembre 1992

Numéro: 1992931369

page: 25536

Dossier numéro: 1992-07-23/

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