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1992931367 25 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la procédure d'approbation des projets de règlements relatifs à la fonction publique du Ministère et des organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992931367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992931367 25 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la procédure d'approbation des projets de règlements relatifs à la fonction publique du Ministère et des organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la procédure d'approbation des projets de règlements relatifs à la fonction publique du Ministère et des organismes d'intérêt public

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 8 décembre 1992

Numéro: 1992931367

page: 25378

Dossier numéro: 1992-06-25/

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