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1992929482 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992929482 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992929482 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Source: Communauté française

Publication: 19 septembre 1992

Numéro: 1992929482

page: 20270

Dossier numéro: 1992-07-31/32

Ce texte modifie le texte suivant

1992029180

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