1992916201 20 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1992 et mise à jour au 27-02-2002)

Pour la lutte contre la fièvre aphteuse, un centre national de lutte est instauré à l'Institut national de Recherches vétérinaires.

Pour le diagnostic de la fièvre aphteuse, un laboratoire de diagnostic est instauré à l'Institut national de Recherches Vétérinaires.

La personnalité juridique de l'INRV est tenue de réaliser l'installation du centre national de lutte et du laboratoire de diagnostic, conformément aux instructions du Service.

Les coûts induits par l'installation du centre national de lutte et du laboratoire de diagnostic incombent, dans les limites des crédits budgétaires prévus, au Fonds de la Santé et de la production des animaux. Les frais sont payés sur base de déclarations de créance établies par la personnalité juridique de l'INRV. Ces déclarations de créance sont visées par le Service. Le paiement d'avances est permis.

Pour la lutte contre la fièvre aphteuse, huit centres régionaux sont créés

- la Fédération de lutte contre les maladies des animaux de la province de Flandre occidentale, Industrielaan 15, 8820 Torhout;

- la Fédération de lutte contre les maladies des animaux de la province de Flandre orientale, Drongenstationstraat 71, 9301 Drongen;

- la Fédération de lutte contre les maladies des animaux de la province d'Anvers, Hagenbroeksesteenweg 167, 2500 Lier;

- la Fédération de lutte contre les maladies des animaux de la province de Limbourg, Wetserstraat 14, 3570 Alken;

- la Fédération de lutte contre les maladies des animaux de la province de Hainaut, drève du Prophète 2, 7000 Mons;

- la Fédération de lutte contre les maladies des animaux de la province de Namur, chaussée de Marche 604, 5101 Erpent;

- la Fédération de lutte contre les maladies des animaux de la province de Liège, avenue Alfred Deponthière 40, 4431 Ans;

- la Fédération de lutte contre les maladies animaux de la province de Luxembourg, rue du Carmel 2, 6900 Marloie.

Les Fédérations de lutte contre les maladies des animaux susmentionnées sont tenues de réaliser l'installation du centre régional de lutte y compris des installations du laboratoire y attenant, conformément aux instructions du Service.

Les coûts induits par l'installation des centres régionaux de lutte incombent, dans les limites des crédits budgétaires prévus, au Fonds de la santé et de la production des animaux. Pour l'exercice 1992 une indemnité forfaitaire de 4 millions de francs par centre de lutte est allouée.

(Pour l'exercice 1993 une indemnité forfaitaire de 2 millions de francs par centre de lutte est allouée.) <AM 1993-09-27/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-1993>

(Les coûts de maintenance des centres régionaux de lutte incombent dans les limites des crédits budgétaires prévus, au Fonds de la santé et de la production des animaux. A partir de l'exercice 1994, une indemnité de (25.000 EUR) par centre de lutte est allouée annuellement.) <AM 1994-07-01/34, art. 1, 003; En vigueur : 1994-08-22> <AM 2001-12-21/84, art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2002>

Le service vérifie annuellement si l'infrastructure prévue du centre national de lutte, du laboratoire de diagnostic et des centres régionaux de lutte est présente. Le Service peut évaluer la disponibilité des centres de lutte, par l'organisation d'exercices.

Cet arrêté prend ses effets à partir du 6 novembre 1992.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990 et 20 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse, modifiée par les arrêtés royaux des 21 février 1979 et 3 avril 1989;

Vu la Directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990, modifiant la Directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse;

Vu la Décision de la Commission du 8 janvier 1991 fixant les critères applicables à l'élaboration de plans d'urgence destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse, en application de l'article 5 de la directive 90/423/CEE du Conseil;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 29 octobre 1992;

.....

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre incessamment les mesures nécessaires pour la mise en place d'un plan d'urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse,

.....

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 21-12-2001 publié le 27-02-2002

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 01-07-1994 publié le 12-08-1994

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 27-09-1993 publié le 18-11-1993

Article modifié : 2