1992916194
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1992916194 9 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des mesures visant à déterminer l'incidence de la nécrose hématopoïétique infectieuse (N.H.I.) et de la septicémie hémorragique virale (S.H.V.), des salmonidés. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 10-11-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992916194
Art. 1 1992916194 9 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des mesures visant à déterminer l'incidence de la nécrose hématopoïétique infectieuse (N.H.I.) et de la septicémie hémorragique virale (S.H.V.), des salmonidés. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 10-11-2009)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-11-09/02 , art. 47, §2, 004; En vigueur : 20-11-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-11-2009 publié le 10-11-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006
Articles modifiés
1; 2; 3; 5-7
Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000
Article modifié : 7