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1992912986 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 27, 6°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992912986 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 27, 6°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 décembre 1992

Numéro: 1992912986

page: 27501

Dossier numéro: 1992-12-21/40

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