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1992912949 BE

1992912949 14 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 fixant les indemnités des réviseurs auprès des établissements publics soumis à la tutelle du Ministre de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992912949 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 fixant les indemnités des réviseurs auprès des établissements publics soumis à la tutelle du Ministre de l'Emploi et du Travail

Source: Finances - Emploi et Travail

Publication: 17 décembre 1992

Numéro: 1992912949

page: 26845

Dossier numéro: 1992-04-14/

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