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1992816053 BE

1992816053 25 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. _ Suspension partielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992816053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992816053 25 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. _ Suspension partielle Ouvrir la source officielle

25 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. _ Suspension partielle

Source: Agriculture

Publication: 24 avril 1992

Numéro: 1992816053

page: 9120

Dossier numéro: 1992-03-25/

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