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1992801382 BE

1992801382 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire

Source: Justice

Publication: 26 septembre 1992

Numéro: 1992801382

page: 20679

Dossier numéro: 1992-08-05/

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