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1992801375 BE

1992801375 29 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycee de la Communauté française de Peruwelz et de l'Athénée royal de Peruwelz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992801375 29 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycee de la Communauté française de Peruwelz et de l'Athénée royal de Peruwelz Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycee de la Communauté française de Peruwelz et de l'Athénée royal de Peruwelz

Source: Communauté française

Publication: 19 septembre 1992

Numéro: 1992801375

page: 20280

Dossier numéro: 1992-07-29/

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