1992801367
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1992801367 30 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Service de l'Incendie et de l'Aide médicale urgente
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992801367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992801367 30 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Service de l'Incendie et de l'Aide médicale urgente
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30 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Service de l'Incendie et de l'Aide médicale urgente
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9 septembre 1992
Numéro: 1992801367
page: 19653
Dossier numéro: 1992-04-30/