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1992801366 BE

1992801366 30 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992801366 30 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 9 septembre 1992

Numéro: 1992801366

page: 19644

Dossier numéro: 1992-04-30/

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