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1992801364 BE

1992801364 11 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1990 portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992801364 11 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1990 portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1990 portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 8 septembre 1992

Numéro: 1992801364

page: 19572

Dossier numéro: 1992-08-11/

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