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1992801363 BE

1992801363 17 JUILLET 1992. - Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'Assurance du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie, Assurance professionnelle anversoise"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992801363 17 JUILLET 1992. - Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'Assurance du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie, Assurance professionnelle anversoise" Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1992. - Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'Assurance du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie, Assurance professionnelle anversoise"

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 août 1992

Numéro: 1992801363

page: 19040

Dossier numéro: 1992-07-17/

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