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1992801361 BE

1992801361 4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la cession de la concession minière "Monceau-Fontaine - Marcinelle et Nord de Charleroi" de la S.A. Monceau-Zolder, anciennement Monceau-Fontaine a la S.A. Monceau-Energie

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la cession de la concession minière "Monceau-Fontaine - Marcinelle et Nord de Charleroi" de la S.A. Monceau-Zolder, anciennement Monceau-Fontaine a la S.A. Monceau-Energie

Source: Région Wallonne

Publication: 21 août 1992

Numéro: 1992801361

page: 18416

Dossier numéro: 1992-06-04/

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