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1992801356 BE

1992801356 20 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne

Source: Premier Ministre - Communications

Publication: 14 août 1992

Numéro: 1992801356

page: 17997

Dossier numéro: 1992-07-20/

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