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1992801353 BE

1992801353 8 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "GAN, Incendie Accidents, Compagnie française d'Assurances et de Reassurances, Incendie, Accidents et Risques divers", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992801353 8 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "GAN, Incendie Accidents, Compagnie française d'Assurances et de Reassurances, Incendie, Accidents et Risques divers", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "GAN, Incendie Accidents, Compagnie française d'Assurances et de Reassurances, Incendie, Accidents et Risques divers", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 août 1992

Numéro: 1992801353

page: 17880

Dossier numéro: 1992-07-08/

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