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1992801349 BE

1992801349 21 MAI 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression du passage a niveau n° 50 à Arsele (Tielt) moyennant la déviation de la circulation par des chemins existants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression du passage a niveau n° 50 à Arsele (Tielt) moyennant la déviation de la circulation par des chemins existants

Source: Communications

Publication: 15 juillet 1992

Numéro: 1992801349

page: 16235

Dossier numéro: 1992-05-21/

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