Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992801343 BE

1992801343 30 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression du passage à niveau n° 22 moyennant la déviation de la circulation par des chemins existants à Ardooie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992801343 30 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression du passage à niveau n° 22 moyennant la déviation de la circulation par des chemins existants à Ardooie Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression du passage à niveau n° 22 moyennant la déviation de la circulation par des chemins existants à Ardooie

Source: Communications

Publication: 1 juillet 1992

Numéro: 1992801343

page: 15004

Dossier numéro: 1992-04-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →