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1992801341 BE

1992801341 6 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992801341 6 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

6 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Communauté française

Publication: 26 juin 1992

Numéro: 1992801341

page: 14486

Dossier numéro: 1992-05-06/

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