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1992801340 BE

1992801340 9 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant changement d'appellation de l'Internat autonome de la Communauté française pour Jeunes filles à Spa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant changement d'appellation de l'Internat autonome de la Communauté française pour Jeunes filles à Spa

Source: Communauté française

Publication: 26 juin 1992

Numéro: 1992801340

page: 14485

Dossier numéro: 1992-04-09/

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