1992801336
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1992801336 6 JUILLET 1990. - Arrêté Conseil autonome de l'Enseignement communautaire modifiant l'arrêté du Conseil autonome de l'enseignement communautaire du 8 mai 1990 restructurant certains établissements d'enseignement supérieur de type court à cursus complet (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992801336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992801336 6 JUILLET 1990. - Arrêté Conseil autonome de l'Enseignement communautaire modifiant l'arrêté du Conseil autonome de l'enseignement communautaire du 8 mai 1990 restructurant certains établissements d'enseignement supérieur de type court à cursus complet (TRADUCTION)
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6 JUILLET 1990. - Arrêté Conseil autonome de l'Enseignement communautaire modifiant l'arrêté du Conseil autonome de l'enseignement communautaire du 8 mai 1990 restructurant certains établissements d'enseignement supérieur de type court à cursus complet (TRADUCTION)
Source: Communauté flamande
Publication: 13 juin 1992
Numéro: 1992801336
page: 13635
Dossier numéro: 1990-07-06/