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1992801335 BE

1992801335 8 MAI 1990. - Arrêté du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire restructurant certains établissements d'enseignement de l'enseignement supérieur de type court à cursus complet (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992801335 8 MAI 1990. - Arrêté du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire restructurant certains établissements d'enseignement de l'enseignement supérieur de type court à cursus complet (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

8 MAI 1990. - Arrêté du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire restructurant certains établissements d'enseignement de l'enseignement supérieur de type court à cursus complet (TRADUCTION)

Source: Communauté flamande

Publication: 13 juin 1992

Numéro: 1992801335

page: 13633

Dossier numéro: 1990-05-08/

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