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1992801333 BE

1992801333 8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992801333 8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Ouvrir la source officielle

8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Source: Finances - Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 5 juin 1992

Numéro: 1992801333

page: 13063

Dossier numéro: 1992-05-08/

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