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1992801326 BE

1992801326 14 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les arrondissements électoraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992801326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les arrondissements électoraux

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 mars 1992

Numéro: 1992801326

page: 4906

Dossier numéro: 1992-01-14/

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