1992123052
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1992123052 30 DECEMBRE 1992. - REGLEMENTATION relative à l'abattage, la découpe, le désossage, l'entreposage et l'emballage des viandes de lapin, formant l'annexe II de l'ARRETE ROYAL relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapins <AR 1992-12-30/34>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 03-09-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992123052
Art. 1 1992123052 30 DECEMBRE 1992. - REGLEMENTATION relative à l'abattage, la découpe, le désossage, l'entreposage et l'emballage des viandes de lapin, formant l'annexe II de l'ARRETE ROYAL relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapins <AR 1992-12-30/34>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 03-09-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 50, 002; En vigueur : 01-10-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996