1992123051 30 DECEMBRE 1992. - Annexe 2 à l'Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements ( 1992-12-30/32 ) - Conditions générales et spéciales d'installation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 02-03-2006)

Texte

[Abrogé] <AR 2006-01-16/46 , art. 99, 004; En vigueur : 15-03-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 24-10-2002 publié le 07-11-2002

Article modifié : 11QUATER

Arrêté royal du 09-10-1998 publié le 06-11-1998

Articles modifiés

4; 9; 10bis; 11; 11bis; 13

Arrêté royal du 25-02-1994 publié le 24-03-1994

Articles modifiés

1; 5; 11