1992123050 30 DECEMBRE 1992. - Annexe 1 à l'Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements ( 1992-12-30/32 ) - Conditions d'installation des établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 02-03-2006)

Texte

[Abrogé] <AR 2006-01-16/46 , art. 99, 004; En vigueur : 15-03-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-10-1998 publié le 06-11-1998

Articles modifiés

1; 2; 5; 12; 14; 15; 15bis; 15ter; 16; 16bis; 17; 18; 19; 20; 22

Arrêté royal du 25-02-1994 publié le 24-03-1994

Articles modifiés

1-15TER; 16BIS; 17; 19