1992122951 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de Euronews en Communauté française.

Euronews Editorial SA, dont le siège social est établi au lieu dit " Le Saquin ", chemin des Mouilles 58, à 69130 Ecully (France), est autorisée à distribuer le programme Euronews.

La présente autorisation est valable pour une durée de 3 ans sous réserve de l'application des dispositions prévues dans l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 23, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et du respect de la convention conclue entre la Société anonyme Euronews Editorial SA et l'Exécutif de la Communauté française, telle qu'approuvée par ce dernier à la date d'approbation du présent arrêté.

Notre Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif de la Communauté française,

Vu le décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987, modifié par le décret du 19 juillet 1991;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieure conformément à l'article 23, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 15 décembre 1992;

Vu la délibération de l'Exécutif du 28 décembre 1992;

Sur la proposition de Notre Ministre-Président,

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Fiche des modifications

Arrêté royal du 13-07-2001 publié le 11-08-2001

Articles modifiés

14; 15; 16; 17