1992122850
BE
BE
1992122850 28 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992122850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992122850 28 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant
Ouvrir la source officielle
28 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 11 mars 1993
Numéro: 1992122850
page: 5259
Dossier numéro: 1992-12-28/
Ce texte modifie le texte suivant
1988000099