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1992121651 BE

1992121651 16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992121651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique

Source: Communauté française

Publication: 1 avril 1993

Numéro: 1992121651

page: 7044

Dossier numéro: 1992-12-16/41

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