1992111850

1992111850 18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de L'Exécutif flamand fixant une partie du plan de secteur Ypres-Poperinge sur le territoire de la commune d'Ypres (Hollebeke)

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18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de L'Exécutif flamand fixant une partie du plan de secteur Ypres-Poperinge sur le territoire de la commune d'Ypres (Hollebeke)

Source: Communauté flamande

Publication: 11 mars 1993

Numéro: 1992111850

page: 5262

Dossier numéro: 1992-11-18/

1992111850 18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de L'Exécutif flamand fixant une partie du plan de secteur Ypres-Poperinge sur le territoire de la commune d'Ypres (Hollebeke)

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