Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992110651 BE

1992110651 6 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des consultations et autres travaux effectuées par la Station de phytopathologie de l'Etat à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992110651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992110651 6 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des consultations et autres travaux effectuées par la Station de phytopathologie de l'Etat à Gembloux Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des consultations et autres travaux effectuées par la Station de phytopathologie de l'Etat à Gembloux

Source: Agriculture

Publication: 1 décembre 1992

Numéro: 1992110651

page: 24960

Dossier numéro: 1992-11-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001814

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →