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1992092250 BE

1992092250 22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992092250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 18 novembre 1992

Numéro: 1992092250

page: 24189

Dossier numéro: 1992-09-22/

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1991029600

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