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1992073050 BE

1992073050 30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant approbation de la modification statutaire de la Société régionale wallonne du Transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992073050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant approbation de la modification statutaire de la Société régionale wallonne du Transport

Publication: 4 novembre 1992

Numéro: 1992073050

page: 23492

Dossier numéro: 1992-07-30/36

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1991111550

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