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1992072852 BE

1992072852 28 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992072852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992072852 28 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

Source: Enseignement

Publication: 18 novembre 1992

Numéro: 1992072852

page: 24185

Dossier numéro: 1992-07-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1990029919

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