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1992050450 BE

1992050450 4 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 1972 réglant la composition et les attributions des Commissions administratives des établissements subventionnés d'enseignement musical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992050450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992050450 4 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 1972 réglant la composition et les attributions des Commissions administratives des établissements subventionnés d'enseignement musical Ouvrir la source officielle

4 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 1972 réglant la composition et les attributions des Commissions administratives des établissements subventionnés d'enseignement musical

Source: Communauté française

Publication: 11 juin 1992

Numéro: 1992050450

page: 13432

Dossier numéro: 1992-05-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1972032205

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