1992036725
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1992036725 5 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1991-1992
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036725 5 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1991-1992
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5 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1991-1992
Source: Communauté flamande
Publication: 18 janvier 1992
Numéro: 1992036725
page: 921
Dossier numéro: 1991-06-05/