Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992036718 BE

1992036718 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le cadre d'accueil du service temporaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036718 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le cadre d'accueil du service temporaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le cadre d'accueil du service temporaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 18 janvier 1992

Numéro: 1992036718

page: 926

Dossier numéro: 1991-12-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →