1992036715
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1992036715 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant le congé pouvant être accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036715 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant le congé pouvant être accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel
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13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant le congé pouvant être accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel
Source: Communauté flamande
Publication: 18 janvier 1992
Numéro: 1992036715
page: 923
Dossier numéro: 1991-11-13/
Ce texte modifie les textes suivants
1982000263 1976070805 1982100221 1967120801 1974011503 1981001103