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1992036714 BE

1992036714 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux présidents et aux membres des commissions provinciales d'évaluation et de la commission d'appel auprès du Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036714 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux présidents et aux membres des commissions provinciales d'évaluation et de la commission d'appel auprès du Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux présidents et aux membres des commissions provinciales d'évaluation et de la commission d'appel auprès du Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées

Source: Communauté flamande

Publication: 22 janvier 1992

Numéro: 1992036714

page: 1209

Dossier numéro: 1991-10-09/39

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