1992036712
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1992036712 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret du 21 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 et portant répartition des autorisations de prêt entre les universités
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BE Justel 1992036712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036712 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret du 21 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 et portant répartition des autorisations de prêt entre les universités
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13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret du 21 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 et portant répartition des autorisations de prêt entre les universités
Source: Communauté flamande
Publication: 21 janvier 1992
Numéro: 1992036712
page: 1080
Dossier numéro: 1991-11-13/