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1992036709 BE

1992036709 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès du "Dienst voor de Scheepvaart"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès du "Dienst voor de Scheepvaart"

Source: Communauté flamande

Publication: 18 janvier 1992

Numéro: 1992036709

page: 931

Dossier numéro: 1991-12-18/

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1980012404

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