1992036702
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1992036702 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les dispositions statutaires spéciales pour le personnel scientifique mis à la disposition de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts par le Ministère de la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036702 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les dispositions statutaires spéciales pour le personnel scientifique mis à la disposition de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts par le Ministère de la Communauté flamande
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13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les dispositions statutaires spéciales pour le personnel scientifique mis à la disposition de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts par le Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 14 janvier 1992
Numéro: 1992036702
page: 584
Dossier numéro: 1991-11-13/