1992036701
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1992036701 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 portant création d'un Conseil flamand de la politique scientifique
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BE Justel 1992036701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036701 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 portant création d'un Conseil flamand de la politique scientifique
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23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 portant création d'un Conseil flamand de la politique scientifique
Source: Communauté flamande
Publication: 11 janvier 1992
Numéro: 1992036701
page: 455
Dossier numéro: 1991-10-23/
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