Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992036679 BE

1992036679 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant un solde aux organisations du secteur de l'animation sociale pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036679 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant un solde aux organisations du secteur de l'animation sociale pour l'année budgétaire 1990 Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant un solde aux organisations du secteur de l'animation sociale pour l'année budgétaire 1990

Source: Communauté flamande

Publication: 7 janvier 1992

Numéro: 1992036679

page: 132

Dossier numéro: 1991-10-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →