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1992036678 BE

1992036678 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 relatif au statut pécuniaire du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036678 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 relatif au statut pécuniaire du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 relatif au statut pécuniaire du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 9 janvier 1992

Numéro: 1992036678

page: 291

Dossier numéro: 1991-10-09/

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