1992036675
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1992036675 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les fonctionnaires de la Société publique des déchets pour la Région flamande peuvent être titulaires
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1992036675 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les fonctionnaires de la Société publique des déchets pour la Région flamande peuvent être titulaires
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30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les fonctionnaires de la Société publique des déchets pour la Région flamande peuvent être titulaires
Source: Communauté flamande
Publication: 11 janvier 1992
Numéro: 1992036675
page: 456
Dossier numéro: 1991-10-30/
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1981001466